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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 47.5
Versions de la disposition

Texte complet
47.5. Le candidat s’abstient de diffuser un message électoral par l’intermédiaire d’un média de masse, à l’exception d’un média social ou d’un site Internet visé à l’article 47.4.
Décision OPQ 2019-280, a. 6.
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